Mentions légales
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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site HOUISSE COUVERTURE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://houisse-couverture-a73e.mindset-dev.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : HOUISSE COUVERTURE – Contact : contact.houissecouverture@gmail.com – Adresse : 119 Route d’Auffay, 76720 Val-de-Scie (Cressy)
Identification de l’entreprise : HOUISSE COUVERTURE – SAS au capital de 1 000 € – SIREN : 943 142 695 – SIRET (siège) : 943 142 695 00015 – Code APE : 4391B (Travaux de couverture par éléments) – Adresse postale : 119 Route d’Auffay, 76720 Val-de-Scie (Cressy) – Numéro TVA intracommunautaire : FR80943142695 – RCS Dieppe : 943 142 695
Directeur de la publication
Nicolas HOUISSE, Président – Contact : contact.houissecouverture@gmail.com
Hébergeur
o2switch – https://www.o2switch.fr/
o2switch est une société du groupe Zohey – SAS au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel par HOUISSE COUVERTURE est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Création du site
MINDSET SOLUTION, société au capital de 15 000 euros, inscrite au R.C.S. de Evreux sous le numéro RCS Evreux B 921 575 163, dont le siège social est situé au 11 VOIE DU TESTELET BOX N°3, 27100 VAL-DE-REUIL, France, représentée par Bastien Beranger dûment habilité.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR73921575163.
